Nouveaux Documents COVID 19
 
19 05 2020
 
  Synthèse de l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Document Uniopss du 26 mars 2020. Mise à jour du 14 mai 2020.
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Uniopss : Courrier au Premier Ministre sur la sécurisation financière des associations de solidarité et de leurs structures
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Flash Info / Picard Avocats / PEPA & projet de loi de ratification des ordonnances : pas de sécurisation à l’ordre du jour !
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Coronavirus (Covid-19) : Les incidences sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire en matière de cessation du contrat de travail
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