Statuts  
 
L’intégralité des statuts de création de l’association Idée 93 parus au J.O. du 25 avril 2009 est transmis sur demande, au siège de l’association :
Idée 93
Immeuble Jean Monnet - 3, rue de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 01 48 54 17 20
  • Association régie par la loi de 1901.
  • Nom complet : « Inter-association Départementale pour l’Education et l’Enfance 93 »
  • Siège social : Immeuble Jean Monnet  - 3, Rue de Rome - 93110 Rosny-sous-Bois
  • Objet de l’association :
    • Mise en réseau d’associations de la Seine-Saint-Denis, concourant à la protection de l’enfance,
    • Promotion des actions dans le champ social et éducatif,
    • Conduite d’études, de recherches et de formations,
    • Développement du dialogue avec les pouvoirs publics.
  • Idée 93 est une association indépendante, et s’interdit toute appartenance et référence à une organisation politique, syndicale ou religieuse.
  • Seules peuvent devenir membres les associations intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance, et ayant leur siège social ou gérant au moins un établissement / service, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Lors de l'Assemblée générale Extraordinaire  du 11 Mai 2015 une modification des statuts de l’association.a été votée à l'unanimité. Elle porte sur l’objet, les membres et participants, l’administration et le fonctionnement. De nouveaux articles sur la représentation, les personnes qualifiées et la gratuité des mandats ont été ajoutés. Pour prendre en compte les fondations, est utilisé le terme de personne morale.Le mandat de la présidente ne pourra excéder  2 renouvellements consécutifs.                                                                                          

 

 

  
  Inter-association Départementale pour l’Education et l’Enfance 93 - 5, rue de Rome 93110 ROSNY-SOUS-BOIS – Tel: 01 48 54 17 20        Mentions Légales