Actualités
   Nouveaux Documents COVID 19 
  19 05 2020
  Synthèse de l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Document Uniopss du 26 mars 2020. Mise à jour du 14 mai 2020.
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Uniopss : Courrier au Premier Ministre sur la sécurisation financière des associations de solidarité et de leurs structures
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Flash Info / Picard Avocats / PEPA & projet de loi de ratification des ordonnances : pas de sécurisation à l’ordre du jour !
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Coronavirus (Covid-19) : Les incidences sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire en matière de cessation du contrat de travail
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   Déconfinement dans les écoles et les collèges 
  19 05 2020
  Alerte et interrogations sur le déconfinement dans les écoles et les collèges - Courrier commun des Associations Canal et Partenaires Pour la Ville (PPV93) à :
M. Georges-François Leclerc, Préfet de la Seine-Saint-Denis,
M. Stéphane Troussel, Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
M. Laurent Russier, Maire de Saint-Denis,
M. Antoine Chaleix, Inspecteur d’Académie, directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Pour prendre connaissance de ce courrier, veuillez cliquer ici
 
   Reportage de France 24 à l´atelier scolaire de Rencontre 93, établissement de l´AVVEJ, à St Denis 
  11 05 2020
   
   Nouveaux Documents COVID 19 
  06 05 2020
   Fiche Covid-19 du Ministère des Solidarités et de la Santé sur la reprise des droits de visite en établissement et en accueil familial mettant en oeuvre des mesures de protection de l’enfance.
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 Fiche Uniopss-Uriopss sur la gestion des arrêts de travail, mise à jour du 27 avril 2020
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 Fiche Uniopss-Uriopss sur la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19, ordonnances et décrets, Mesures en droit social, mise à jour du 27 avril 2020
Pour accéder au document,cliquer ici

Santé au travail : Mesures d'urgence relatives à la santé au travail, décret du 8 avril 2020 et FAQ du Ministère du travail mise à jour le 20 avril
Pour accéder au texte du décret, cliquer ici
Pour consulter la FAQ, cliquer ici
ou consulter, sur leur site, la synthèse établie par les Editions Francis Lefebvre                                   en cliquant ici

Instruction N° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020, publiée le 5 mai 2020, relative aux conditions d’exonération des primes exceptionnelles prévues par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Pour accéder au document, cliquer ici
 
 
   Nouveaux Documents COVID 19 
  28 04 2020
  Aménagement des droits de visite en établissements et accueil familial. Fiche de la DGSC mise à jour le 27 avril 2020
Pour prendre connaissance de la fiche, cliquer ici

Uriopss : Gérer les différents arrêts de travail. Mise à jour le 27 avril 2020
Pour prendre connaissance de la fiche, cliquer ici
 
   Documents récents sur la crise du Covid 19 
  18 04 2020
 
Instruction ministérielle portant assouplissement des règles budgétaires et comptables suite au covid 19 et annexes
Pour prendre connaissance de ces documents, cliquer ici
Pour accéder à l'annexe 1 (tableur facturation prix de journée) au format Excel, cliquer ici
Pour accéder à la synthèse Uniopps, cliquer ici

Courrier d´Idée 93 à M. le Président du Conseil Département de la Seine St Denis sur la reprise de l’ensemble des dépenses liées à la pandémie de Covid-19, 5 avril 2020
Pour prendre connaissance de ce courrier, cliquer ici

Courrier interfédéral à Monsieur le Ministre de la Ville et du Logement et Madame le Directrice générale de la Cohésion Sociale sur les questions budgétaires et financières posées par la crise sanitaire et la sortie de crise (10 avril 2020)
Pour prendre connaissance de ce courrier, cliquer ici
 

Courrier de l´UNIOPSS à Monsieur le Premier Ministre sur les conséquences des carences des pouvoirs publics dans la distribution des EPI
Pour prendre connaissance de ce courrier, cliquer ici
 
Synthèse de l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESMS. Mise à jour suite à l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 (notamment son article 5)
Pour prendre connaissance de ce document, cliquer ici

Réseau Uniopss-Uriopss – QR Droit social Covid 19 – Réponses à vos questions sur le COVID-19 – Mise à jour : 17 avril 20201
Pour prendre connaissance de ce dossier, cliquer ici

Synthèse de la réunion Protection de l’enfance – Cabinet d'Adrien Taquet (15 avril 2020)
Pour prendre connaissance de ce document, cliquer ici

Tribune pour les ASH en réponse à l’article « Prévention spécialisée : ‘’des jeunes abandonnés par les pouvoirs publics’’ » publié le 9 avril 2020
Pour prendre connaissance de ce document, cliquer ici
 
   Crise Covid 19 : Courrier au Président du Conseil Départemental 
  07 04 2020
  Pour prendre connaissance du courrier d´Idée 93 au Président du Conseil Départemental de la Seine Saint Denis sur la reprise de l’ensemble des dépenses liées à la pandémie de Covid-19 ......
Rappel de textes :

Uniopss sur la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 - Mesures en droit social - Mise à jour du 03 avril 2020
Nexem sur l'Ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Editions Francis Lefebvre : Coronavirus - Le dispositif de "Prime Macron" est assoupli et prolongé
 
   Deux lettres ouvertes 
  07 04 2020
  Lettre ouverte inter-fédérale au Président de la Répblique sur la question salariale dans les métiers du secteur sanitaire, social et médico-social.
Pour lire la lettre ouverte, cliquer ici

Lettre ouverte au Premier Ministre : Demande de mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
Pour lire la lettre ouverte, cliquer ici
 
   Réserve éducative interassociative 
  06 04 2020
 
Pour une présentation de la réserve éducative solidaire interassociative au sein d´Idée 93,    cliquer ici
par Mireille Verdier, Vice-présidente

La réserve éducative est d´ores et déjà constituée, avec le soutien, dans un 1er temps, des associations de prévention spécialisée. Elle est engagée auprès de 3 associations dont les besoins sont criants. Elle est complémentaire de la plate-forme départementale de recensement des besoins et des volontaires mise en place par la DEF 93.

Dans ce cadre vous trouverez ici plusieurs documents dont la sécurité juridique a été vérifiée par notre avocat :
- le 1er destiné en priorité aux associations de prévention spécialisée pour l´appel au volontariat de leurs professionnels,
- le 2e destiné aux salariés volontaires, 
- le 3e concerne la convention entre deux associations sur la mise à disposition de personnel,
- le 4e destiné à la consultation  du comité social et économique de l´association bénéficiaire de personnel, 
- le 5e destiné à la consultation du comité social et économique de l´association employeur,
- le 6e concerne l´avenant au contrat de travail
 
La marche à suivre est la suivante :
- les associations de prévention spécialisée sollicitent leur personnel, les volontaires se font connaître à l´aide de la fiche ci-jointe auprès de leur direction qui donne un accord pour la mise à disposition
- les autres associations font remonter leurs besoins (période, fiche de poste et horaires)
- idee93 met en relation l´association en demande et l´association employeur pour signature de la convention et avenant au contrat de travail. 
 
Les associations adhérentes à IDEE93 doivent adresser leurs besoins et leurs propositions de professionnels volontaires à : 
  • idee93@free.fr ainsi qu´à mireverdier@gmail.com
  • en utilisant les documents ci-dessus.
  • La plateforme départementale, mise en place par la DEF 93, sera renseignée par le secrétariat d´IDEE93.
 
   Compte-rendu de la réunion du 01/04/2020 avec Adrien Taquet 
  03 04 2020
 
Réunion Protection de l’enfance – cabinet A. Taquet, le 1er mars 202, en présence des représentants des structures interfédérales et de quelques grandes associations :
Intervention d’Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance et Questions / Observations des participants
Pour afficher le compte-rendu, cliquer ici
 
   Fiches Covid-19 du Ministère des Solidarités et de la Santé 
  03 04 2020
  MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET ACCUEIL DES ENFANTS
DE 0 A 3 ANS DE PROFESSIONNELS PRIORITAIRES
Pour accéder à la fiche, cliquer ici

MODALITES DE MOBILISATION DES PERSONNELS DANS LE CADRE
DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
Pour accéder à la fiche, cliquer ici
 
   Epidémie du Covid 19 - Ordonnances du 1er avril  
  03 04 2020
 
Ordonnance no 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
 Pour accéder au texte, cliquer ici
Pour lire la fiche de Nexem à ce sujet, cliquer ici

Ordonnance no 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle
Pour accéder au texte, cliquer ici

Ordonnance no 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
Pour accéder au texte, cliquer ici

Ordonnance no 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
Pour accéder au texte, cliquer ici

Ordonnance no 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
Pour accéder au texte, cliquer ici
 
   L’INTERNAT DE NOISY LE GRAND  
  02 04 2020
 
Ouverture effective de l´internat du collège international de Noisy le Grand jeudi 02/04, pour de premières admissions effectives d´enfants le 03/04.
 
Cette structure est destinée à l´accueil d´enfants de plus de 6 ans issus d´accueil familial ou d´établissement, contacts ou symptomatiques du Covid 19 dont un confinement est exigé sur avis médical, dont le confinement ne peut plus être assuré par le lieu d´accueil d´origine au regard des conditions requises (chambres individuelles, suivi médical, disponibilité de personnel d´encadrement). L´internat de Noisy le Grand est une structure d´accueil de second niveau, la priorité devant être d´essayer de maintenir l´enfant au sein de son lieu d´accueil d´origine.
 
La demande d´admission doit être adressée par mail sur dir.def@seinesaintdenis.fr avec comme intitulé de mail "demande admission internat", accompagnée de la fiche d´admission ci-jointe dûment renseignée. Le préalable à toute demande d´admission est de disposer d´un avis de médecin ayant préconisé un confinement de l´enfant ou la famille au regard du diagnostic posé.
 
La décision d´admission sera prise par la direction DEF, sur la base d´un double avis de cadre éducatif et de médecin. L´admission ou le refus d´admission sera communiqué.e dans les 24h au maximum après la réception de la demande. Aucune admission en provenance d´un établissement n´aura lieu en horaire d´astreinte (soir et week-end).
 
L´internat va fonctionner 7/7 et 24h/24h, avec des professionnels de santé et socio-éducatifs ainsi que du personnel de nuit. Au démarrage la capacité de l´internat est limitée à 10 places qui pourront être occupées progressivement d´ici au 08 avril au regard des moyens en personnels départementaux mobilisables. Une extension de capacité est envisagée mais sera nécessairement corrélée aux possibilités de mobilisation de personnels volontaires du Département, d´associations ou d´étudiants en travail social.
 
Le transport des enfants vers l´internat devra être assuré par l´établissement d´accueil d´origine.
 
Pour toute question relative à cette structure, écrire en même temps à Blandine Desert et Amar Boukria avec la direction de la DEF en copie.
 
Pour charger la fiche d´admission, cliquer ici
Pour charger la présentation de la structure, cliquer ici

Pour rappel des recommandations nationales sur les conduites à tenir en établissement de protection de l´enfance :
cliquer ici
 
 
   Projet d’instruction relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires applicables aux ESSMS 
  02 04 2020
  Ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Projet d’instruction relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance
n°2020-313 du 25 mars 2020
Texte non disponible

ANALYSE ET COMMENTAIRES DU RESEAU UNIOPSS-URIOPSS
avec la contribution d’Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l´action sociale et médico-sociale et de Sébastien Pommier, Directeur Général de la Sauvegarde 13
 
   Précisions concernant les places en crèche pour ls enfants de salariés 
  02 04 2020
 
Concernant les places en crèches pour les enfants des salariés, concormément au couriel de Pierre Stecker transmis le 23 mars dernier, il faut remplir le formulaire d´inscription sur le lien http://ssd.fr/15391 

Pour les salariés qui seront engagés dans la réserve éducative, il est bien sûr difficile d´indiquer le futur lieu de travail. Le plus simple est d´indiquer le lieu de travail habituel.

L´inscription des besoins de garde est faite par semaine : du 30 au 3 avril et sera renouvelée de semaine en semaine.
 
La centralisation et la gestion des demandes sont réalisées par le service des crèches départementales.
 
   Prime exceptionnelle de pouvoir d´achat dans les Associations et Fondations reconnues d´intérêt général 
  02 04 2020
  Instruction de la Direction de la Sécurité Sociale du 15 janvier 2020 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d´achat Note Nexem diffusée le 30/03/2020 sur l'exemption d'accord d'intéressement
Les employeurs associatifs ont la possibilité de la verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat jusqu'au 30 juin 2020. Le gouvernement pourra modifier par ordonnance la date limite et les conditions de versement de cette prime.
 
   Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19, ordonnances et décret 
  02 04 2020
  23/07/2020
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 (12 pages) Voir particulièrement son article 18 :
" Il ne peut être mis fin, pendant la durée des mesures prises en application des articles L. 3131-15 à L. 3131-17 du code de la santé publique, à la prise en charge par le conseil départemental, au titre de l’aide sociale à l’enfance, des majeurs ou mineurs émancipés précédemment pris en charge dans le cadre de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles en tant que mineurs, mineurs émancipés ou jeunes majeurs de moins de vingt et un ans." 

25/03/2020
UNIOPSS : Compte-rendu de la réunion avec Adrien Taquet, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Soildarités et de la Sanité, sur la Protection de l’Enfance face à la crise sanitaire 26/03/2020
UNIOPSS : Synthèse de l’ordonnance relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (5 pages).
Voir particulièrement :
=> celle relative aux adaptations des règles sur d'organisation et de fonctionnement des ESMS,
=> celle portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, et décret d'application,
=> celle adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation. 27/03/2020
URIOPSS Centre : Mesures en matière de droit social (10 pages)
30/03/2020
URIOPSS Normandie : Gérer les différents arrêts de travail
 
   Constitution d´une réserve éducative inter-associative 
  02 04 2020
 
25/03/2020
Dans le cadre de la constitution de la réserve éducative solidaire inter-associative avec le soutien, dans un 1er temps, des associations de prévention spécialisée, vous trouverez ici plusieurs documents dont la sécurité juridique a été vérifiée par notre avocat :
- le 1er destiné en priorité aux associations de prévention spécialisée pour l´appel au volontariat de leurs professionnels,
- le 2e destiné aux salariés volontaires, 
- le 3e concerne la convention entre deux associations sur la mise à disposition de personnel,
- le 4e destiné à la consultation  du comité social et économique de l´association bénéficiaire de personnel, 
- le 5e destiné à la consultation du comité social et économique de l´association employeur,
- le 6e concerne l´avenant au contrat de travail
 
La marche à suivre est la suivante :
- les associations de prévention spécialisée sollicitent leur personnel, les volontaires se font connaître à l´aide de la fiche ci-jointe auprès de leur direction qui donne un accord pour la mise à disposition et transmet la fiche à idee93@free.fr et mireverdier@gmail.com
- les autres associations font remonter leurs besoins (période, fiche de poste et horaires) le lundi et jeudi (de préférence) à idee93@free.fr et mireverdier@gmail.com
- idee93 met en relation l´association en demande et l´association employeur pour signature de la convention et avenant au contrat de travail. 
- tous les documents sont transmis à idee93 pour recensement des mises à disposition en lien avec le CD93.

Si cette réserve éducative inter-association est destinée aujourd´hui aux associations adhérentes, elle pourrait être utilisée pour soutenir le personnel départemental notamment dans la structure expérimentale qui sera ouverte prochainement  par le CD93 pour les enfants symptomatiques dont le confinement ne peut plus être assuré au sein de leur famille d´accueil ou de leur établissement initial. 
Ce soutien pourrait être envisagé si notre réserve est excédentaire par rapport à nos besoins et si elle est assurée juridiquement. C´est la raison pour laquelle idee93 a déjà saisi notre avocat.
 
La DEF 93 doit, de son côté, créer une plate-forme départementale de recensement des besoins et des volontaires. Cette plate forme est à destination des salariés départementaux, étudiants etc et ne concerne pas les associations, Idée93 assurant la coordination entre les associations. La plate-forme départementale sera complémentaire de notre réserve éducative inter-associative dont les activités seront transmises régulièrement par Idée93 au CD93.
 
Ainsi pour les associations adhérentes à IDEE93, la plateforme départementale sera renseignée par IDEE93 aux adresses de laquelle vous adresserez vos besoins comme vos propositions de professionnels pour notre réserve éducative.
 
   Lettre ouverte au Président de la République 
  01 04 2020
  25/03/2020
Protection de l´Enfance et COVID 19
Lettre ouverte interfédérale au Président de la République
Signataires : ANMECS, ANPS, CNAPE, FNLV, FEHAP, UNIOPSS, GEPSo, UNAPP, ANPAEJ, Fn3s, adedom, GNDA, FESJ, Nexem, CNAEMO, CNDPF
Pour afficher la lettre cliquer ici
 
   Accueil des enfants des personnels de la Protection de l´Enfance 
  01 04 2020
  22/03/2020
Copie de trois courriels de Pierre Stecker, Directeur Enfance et Famille au Conseil départementatl de la Seine St Denis, sur l´accueil des enfants des personnels de la Protection de l´Enfance :
 
Ouverture de places en crèche départementale Cliquer ici
Ouverture du dispositif exceptionnel d´accueil de l´Education Nationale en Seine St Denis Cliquer ici
Liste des écoles élémentaires et des collèges d´accueil des enfants des personnels de la Protection de l´Enfance Cliquer ici

Pour les écoles comme pour les collèges, il n'est pas nécessaire qu'il y ait un contact préalable, a fortiori pas de contact avec les inspecteurs et adjoints, il faut uniquement que le/la professionnel.le de la protection de l'enfance se présente directement à l'un des établissements de la liste, muni.e d'une attestation de son employeur stipulant sa mobilisation sur la continuité de l'activité.

 
   Justificatif de déplacement professionnel 
  01 04 2020
  23/03/2020
Nouveau document de déplacement professionnel [Origine : Uriopss]
•   Il n’est pas nécessaire que le salarié soit en possession de l’attestation de déplacement dérogatoire générale : l’attestation de l’employeur est suffisante pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié. 
•   Le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle doivent être précisés, « sauf si la nature même de cette activité […] ne permet pas de les connaître à l’avance ». 
•   Une ligne sur la « durée de validité » du justificatif a été ajoutée. Celle-ci est déterminée par l’employeur : « Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos. »
•   Par contre, « les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement » (notamment s’agissant des bénévoles).
Charger le document en cliquant ici

 
 
   Covid 19 - Courrier d´Adrien Taquet aux Associations 
  01 04 2020
  21/03/2020
Courrier en date du 21 mars 2020 adressé par le Secrétaire d´Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé aux Présidents des Associations de Protection de l´Enfance
 
   Projet de loi d´état d´urgence pour faire face à l´épidémie de COVID 19 
  01 04 2020
  22/03/2020
Le projet de loi d´état d´urgence pour faire face à l´épidémie de COVID 19, élaboré par la commission mixte paritaire, approuvé définitivement en dernière lecture par l´AN le 22 mars 2020
et son article 11bis interdisant les "sorties sèches de l´ASE", déjà en oeuvre en Seine Saint Denis et renforcé dès le début de la crise sanitaire
 
   Communiqué de la direction de la PJJ relatifs aux modalités de financement des établissements et services durant la période de crise COVID 19 
  01 04 2020
  La grave crise sanitaire que traverse notre pays actuellement a des effets majeurs sur l’accompagnement et la prise en charge des mineurs confiés par l’autorité judiciaire à notre institution. Les mesures de réduction d’activité et de déplacement, annoncées par le Président de la République dans ses allocutions des 12 et 16 mars 2020, ont conduit la Garde des Sceaux, ministre de la justice, à préciser que « la protection judiciaire de la jeunesse se concentrera sur ses missions essentielles que sont la permanence éducative auprès des tribunaux, l’hébergement dans ses établissements de placement des mineurs qui lui sont confiés par l’autorité judiciaire et l’intervention auprès de ceux qui sont détenus. » 
 
 
   Informations et recommandations sur le Coronavirus – Covid-19 
  01 04 2020
  19/03/2020
Dans le cadre de l’épidémie de COVID 19, cette fiche élaborée par le Ministère Solidarités et de la Santé présente la conduite à tenir et les bonnes habitudes à adopter en phase 3 du plan gouvernemental. Version du 19/03/2020.

Une mise à jour régulière de ces recommandations est consultable à l’adresse suivante :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Cette fiche est destinée à répondre aux interrogations des professionnels qui accompagnent des jeunes de moins de 21 ans au titre de la Protection de l’Enfance dans le cadre d’un accueil en établissement ou en service de placement familial ainsi que des interventions à domicile (AEMO, AED, TISF …).
 
Charger la fiche (11 pages) en cliquant ici
 
   Réunion Gestion de crise Covid19  
  04 03 2020
 
Endroit : Bâtiment Picasso
Heure: Mercredi 4 Mars 2020, 15:30 - 17:30
Organisateur: Pierre Stecker - DEF
Pour la protection des enfants et des jeunes tout en assurant aussi celle des professionnels
Cliquer ici pour charger la circulaire du 1er mars 2020 du Préfet de la Seine Saint Denis
Cliquer ici pour charger la fiche COVID 19 pour établissements et Services
Cliquer ici pour charger la fiche Assistant.e.s maternel.le.s
Cliquer ici pour charger la fiche personnels en contact avec le public

 
 
   Autorisation de travail refusée à des apprentis protégés par l´Aide sociale à l´Enfance 
  10 02 2020
  Autorisation de travail refusée à des apprentis protégés par l´Aide sociale à l´Enfance : Nul n´est censé ignorer la loi et le préfet doit l´appliquer sans attendre.
Communiqué de presse du Réseau Education Sans Frontières 93 au sujet de l´Autorisation de travail refusée à des apprentis protégés par l´Aide sociale à l´Enfance
Pour lire le communiqué de presse, cliquer ici
 
   Théâtre : « J’ai pas l’temps, j’suis pas comme eux » 
  20 01 2020
  A propos de notre prise de position relative à l'accès à l'autonomie accompagné des jeunes confiés à l'ASE à partir de 18 ans et jusqu'à 25 ans, nous vous recommandons la pièce de théâtre « J’ai pas l’temps, j’suis pas comme eux » sur les jeunes sortis de l’ASE. Pièce écrite à partir de témoignages, elle a présentée au festival d'Avignon deux années successives. Elle est jouée à nouveau au théâtre El Duende à Ivry le 31 janvier 2020 à 20h30 :
Pour plus dinformation, cliquer ici

 
 
   Colloque « Sport et inclusion sociale - Des représentations à l´action » 
  02 12 2019
  INVITATION
Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et Mathieu HANOTIN, Conseiller départemental délégué au sport et à l´organisation des grands évènements, ont le plaisir de vous convier au Colloque « Sport et inclusion sociale : Des représentations à l´action »
Le mardi 17 décembre de 9h à 18h
CIG Petite Couronne (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne) 1 rue Lucienne Gérain à Pantin
Destiné à l´ensemble des professionnels et bénévoles des structures sociales et du mouvement sportif, ce premier colloque a pour objectif d´engager le dialogue pour dépasser les représentations mutuelles et mieux connaitre les réalités de chacun.
Entre tables rondes et plénières, ce colloque donnera à voir des projets utilisant le sport comme support de l´inclusion sociale menés en Seine-Saint-Denis et ailleurs.
Ce colloque s´inscrit également dans le cadre de la Fabrique des Jeux et de sa démarche participative et collective avec les acteurs du territoire afin de s´approprier l´Héritage des Jeux.
Le Colloque sera suivi d´un cocktail
Veuillez trouver en pièce jointe le programme de la journée.
 
   Protection des mineur.e.s étranger.e.s 
  26 11 2019
  Protection des mineur.e.s étranger.e.s en France : la Seine-Saint-Denis saisit le Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Communiqué de Marine Lambert

 
Mesdames et Messieurs,

Alors que nous célébrerons, demain, les trente ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, j´ai l´honneur de vous informer du fait que M. Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis, a décidé de saisir le Comité des droits de l’enfant de l’ONU concernant la situation des mineur.e.s étranger.e.s non accompagné.e.s.

Leur nombre, en constante augmentation, est particulièrement important en Seine-Saint-Denis, où on comptait en juin dernier 1429 mineur.e.s étranger.e.s non accompagné.e.s. Avec Frédéric Molossi, vice président en charge de l´enfance et de la famille, le Département assume à leur égard ses obligations, ayant mobilisé près de 59 millions d´euros en 2019 (soit 15 millions de plus qu´en 2018) et créé 900 places dédiées pour leur prise en charge.

Mais face à cette augmentation, on ne peut que constater l’insuffisante participation financière de l’Etat – lequel compense seulement 8 % des dépenses départementales - en faveur de la prise en charge, de l’évaluation, de l’hébergement d’urgence et de l’accompagnement des MNA.

Ainsi, l´Etat méconnaît notamment les dispositions de l´article 20 de la Convention Internationale des Droits de l´Enfant : "Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l´Etat".

La Seine-Saint-Denis, Département partenaire de l’UNICEF, a décidé de saisir le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’État français doit respecter les obligations auxquelles il a consenti en signant la Convention internationale des droits de l’enfant et donner les moyens aux collectivités d´assumer leur mission de protection. Il s’agit de garantir aux mineur.e.s étranger.e.s non accompagné.e.s les mêmes droits que les autres enfants sur le territoire.

Bien cordialement,

Marine Lambert
Conseillère technique et discours Égalité femmes-hommes,
Lutte contre les discriminations, Enfance et Famille
Cabinet de la Présidence
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
 
   Droit de l´enfant : et si on passait de la Convention aux Actes ? 
  17 11 2019
  Droit de l´enfant : et si on passait de la Convention aux Actes ?
Plus de 30 associations & collectifs se mobilisent et vous convient à une soirée festive engagée pour célébrer les 30 ans de la Convention relative aux droits de l´enfant.
Mercredi 20 novembre 2019. De 20h à 23h30. Accueil dès 19h30. Théâtre du Merveilleux. Musée des Arts Forains, Paris 12e
Clique ici pour télécharger le programme
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   30 ans de la CIDE en Seine Saint Denis 
  12 11 2019
  30 ans de la Convention internationale des droits de l´enfant en Seine Saint Denis
JOURNÉE PROFESSIONNELLE le Lundi 25 Novembre 2019 à la Bourse du Travail,1 place de la Libération - Bobigny
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   Assemblée générale 2019 d´Idée 93 
  19 10 2019
  Jeudi 14 novembre 2019 à 17h
à l´AVVEJ, 43 avenue de la Convention, 93190 Livry-Gargan
RER B / Aulnay sous Bois, puis Tramway ligne T4 / Lycée Henri Sellier
 
   Conférence-Débat sur la protection des mineurs 
  12 10 2019
  Invitation à une conférence-débat sur la prostitution des mineurs le Vendredi 7 juin 2019 à la Bourse du Travail à Bobigny
Cliquer ici pour plus de détail
 
   Appel à projet relatif à la création d´une structure expérimentale pour enfants et adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance et présentant des troubles du spectre autistique (TSA) et autres troubles du neuro-développement 
  12 10 2019
  Appel à projet relatif à la création d´une structure expérimentale pour enfants et adolescents confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance et présentant des troubles du spectre autistique (TSA) et autres troubles du neuro-développement, notamment dans le cadre de situations complexes en Seine-Saint-Denis.

Date de publication de l´appel à projet : 09/05/2019
Date limite de dépôt des candidatures : 06/09/2019
Consulter le Cahier des charges
 
   TERRIBLE DÉSILLUSION POUR TOUS LES JEUNES MAJEURS ET LES ACTEURS DE LA PROTECTION DE L´ENFANCE ! 
  20 05 2019
 
Lors de la réunion du Conseil d´administration élargi d’Idée 93 du lundi 13 mai dernier, nous avons longuement repris la chronologie, de l´élaboration en 2018 à l´adoption de la proposition de loi déposée initialement par la députée Brigitte Bourguignon, le 7 mai dernier en 1ère lecture à l´Assemblée nationale.
Nous savons toutes et tous que le texte adopté est dépouillé des avancées sur lesquelles de nombreuses concertations se sont déroulées pour permettre une avancée nationale sur l´accompagnement des jeunes majeurs de 18 à 21 ans dans le cadre de l´aide sociale à l´enfance, service départemental en charge de la protection de l´enfance.
Pire, l´ultime amendement a été déposé par le gouvernement en commission des affaires sociales à la veille de l´ouverture des débats à l´Assemblée nationale. Il veut consacrer dans le Code de l´action sociale et des familles, non seulement le principe d´une contractualisation pour un accompagnement de jeunes en difficultés vers l´autonomie, mais aussi son caractère facultatif pour les Départements.
A noter que cet amendement a été alors soutenu par le Secrétaire d´Etat, Monsieur Adrien Taquet, certes,  et par la députée-chargée de mission ministérielle sur le sujet, Madame Brigitte Bourguignon.
Quid du rapport du Conseil économique social et environnemental dont les propositions ont pu être présentées pour la rédaction de ce projet de proposition de loi initiale ? Quid des auditions multiples ?
Les associations "d´anciens placés à l´ASE" se sont révoltées et ont dénoncé une trahison.

IDEE93 a pu être représentée et participer au lancement du collectif "Cause Majeur!".
C´est donc tout naturellement que notre Conseil d´administration a décidé de soutenir sans réserve le communiqué de presse et l´engagement de toutes les organisations au sein de Cause Majeur!
Michèle Estraillier
 
   Réaction immédiate du président Troussel au communiqué de l´AFP  
  30 01 2019
 
Réaction immédiate du président Troussel au communiqué de l´AFP 
 
"Les deux grands oubliés de la stratégie de protection de l’enfance du gouvernement : les moyens et les MNA" 
 
   Adrien TAQUET vient d´être nommé secrétaire d´état 
  28 01 2019
 
Un secrétaire d´Etat, Adrien TAQUET, vient d’être nommé auprès de la ministre des solidarités et de la santé, vendredi 25 janvier dernier.Il sera en charge de la protection de l´enfance.
Nous sommes tous dorénavant dans l´attente des annonces de la stratégie nationale pour la protection de l´enfance et de ses orientations stratégiques que la ministre va annoncer lors de la séance plénière du conseil national de la protection de l´enfance lundi 28 janvier.
La mise en oeuvre de cette "feuille de route" sera donc confiée au secrétaire d´Etat Adrien TAQUET.
 
Deux sujets majeurs à la charge d´Adrien TAQUET, impactent l´avenir de la protection de l´enfance : 
  • quelles conditions favorables seront enfin retenues pour la mise en oeuvre effective des lois de 2007 et de 2016 dans le cadre d´une politique globale de l´enfance et de la jeunesse,
  • quelle reconnaissance financière réelle de l´impact de cette politique publique et quels financements dédiés aux Départements, au regard d´un engagement de l´Etat pour ses propres services.

 
 
   URIOPSS Communiqué de Presse du 17 janvier 2019 "Pour une véritable protection de la République au service des enfants " 
  19 01 2019
 
Communiqué de presse publié le 17 janvier 2019  par l´Uriopss Ile de France en réaction au "documentaire choc"  "Les sacrifiés de la République" diffusé par France 3 dans le cadre de l´émission "Pièces à conviction".
 
 lien vers la présentation de ce reportage :
 
   Un nouveau Président pour l´Uriopss Ile de France 
  19 01 2019
  Le 7 Janvier 2019 Daniel Goldberg est élu Président de l´URIOPSS  
   Communiqué de Presse du Défenseur Des Droits  
  17 12 2018
 
 
Présentation du Communiqué de Presse du Défenseur Des Droits qui explique très bien la situation juridique et les recours aujourd´hui possibles qui ne le seraient plus concernant les Mineurs Non Accompagnés :
A consulter

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2018/12/le-defenseur-des-droits-demande-labandon-du-projet-de-decret-relatif-a
 
 
 
   Communiqué de Presse de l´Uniopss à la suite de l´avis défavorable du CNPE du 13 décembre 2018 
  17 12 2018
  A consulter
https://uniopss.asso.fr/actualites/mineurs-non-accompagnes-dabord-enfants
 
   Tableau des Mineurs Non Accompagnés au 10 décembre 2018 
  17 12 2018
   
   Communiqué de Presse du Défenseur Des Droits 
  17 12 2018
  13 décembre 2018: Le Défenseur Des Droits demande l´abandon du projet de décret relatif à la mise en oeuvre du fichier national biométrique des Mineurs Non Accompagnés                                              A lire  
   Communiqué de Presse : Etat d´urgence 
  17 12 2018
  4 Décembre 2018 : Etat d'urgence "Pour un renouveau de la Protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis  
   Tribune d´idée93 8 Novembre 2018 
  19 11 2018
   8 Novembre 2018: Communiqué de Presse de Michèle Estraillier Présidente d´Idée 93 suite à l´appel au secours des magistrats de Seine Saint Denis et la réponse du département en date du 5 novembre 2018 Pour les enfants de la République habitant la Seine-Saint-Denis

 
 
   Rencontre d´Idée 93 avec Monsieur Troussel Président du Conseil Départemental le 8 janvier 2018 
  17 01 2018
   
   Rencontre d´une délégation d´Idée 93 avec le Directeur de l´Enfance et de la Famille le 18 décembre 2017 
  17 01 2018
   
   Participation d´Idée 93 au lancement du nouveau schéma de Protection de l´Enfance en Seine saint Denis le 8 décembre 2017 
  17 01 2018
   
   Affirmons ensemble la dimension politique de l’action sociale ! 31 Janvier 2018 
  31 12 2017
 
Affirmons ensemble la dimension politique de l’action sociale ! 
 31 Janvier 2018, de 9h à 13h 
 Maison des sciences de l´Homme de Paris-Nord 20 avenue Georges Sand, Saint-Denis (M° Front Populaire) 
 
 
Le 6 avril 2016, Idée93, qui regroupe les 28 associations concourant à la protection de l’enfance de Seine-Saint-Denis, organisait une journée de réflexion suite aux attentats de 2015 qui ont renforcé l’inquiétude face à une jeunesse, en particulier celle des quartiers populaires, soupçonnée de ne pas partager les valeurs républicaines.  Cette journée invitait à changer de regard « face à une jeunesse qui n’a pas une vraie place, face à sa vulnérabilité dans un contexte économique difficile, mais aussi face à sa vitalité, à ses formes de  résistance. Et si les jeunes et leurs familles n’étaient pas le problème, mais une partie de la solution ? Si l’on s’appuyait sur leur pouvoir d’agir qui interroge, parfois de manière radicale, les politiques publiques et, en conséquence, les pratiques professionnelles ? » 
 Avec cette seconde matinée de réflexion, il s’agit de poursuivre la réflexion en s’appuyant sur les constats issus des débats : prendre le temps de l’écoute, changer les représentations, favoriser la création d’espaces de dialogue… Autant de propositions et de pistes de travail invitant à s’appuyer beaucoup plus sur la parole des professionnels, sur la connaissance qu’ils produisent et qui devraient enrichir les politiques publiques plutôt que leur demander de gérer des dispositifs ? Comment s’appuyer sur « leur capacité à produire une analyse critique des phénomènes sociaux à partir de leur connaissance en proximité des besoins des publics dans un mouvement qui suppose la visée de transformation sociale1 » en ce qu’elle construit de la cohésion sociale ?  
 Comment, dans un contexte où l’approche individuelle est promue par les politiques éducatives et sociales, retrouver la dimension collective du travail social permettant l’expression et l’émancipation des habitants, jeunes et adultes ? « Pour ouvrir un espace d’action aux citoyens, il faut déplacer la question de l’initiative du seul épicentre technoadministratif vers le pouvoir d’agir des habitants, sur les territoires, là où ils vivent et nouent des solidarités de proximité, là où ils “bricolent” des réponses à leurs besoins2 ». Comment travailler la tension qui va de l’individu, de son parcours de vie et ses besoins propres, au collectif, pour intégrer chacun dans un faire ensemble ?  
 Comment réinvestir l’action sociale dans sa fonction politique de transformation sociale ? Comment ouvrir des pistes d’action concrètes susceptibles de produire du changement par l’action sociale ? Quelle place aujourd’hui pour la dimension politique du travail social ?  
                                                 
 Cette initiative bénéficie du soutien de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et de l’ANDESI 
 

 
Programme 
 
31 Janvier 2018, de 9h à 13h 
 Maison des sciences de l´Homme de Paris-Nord
20 avenue Georges Sand, Saint-Denis

(M° Front Populaire) 
 
 
 9h00  Accueil : Les ressources des professionnels au service du pouvoir d’agir des jeunes et de leurs     familles  
 Mireille Verdier, présidente, Idée93 
 
9h30  Réinvestir l’action sociale dans sa fonction politique de transformation sociale  
Roland Janvier, directeur général de l’association Massé-Trévidy à Quimper, co-signataire des tribunes Repolitiser l’action sociale (ASH, n°2737, 16 décembre 2011) et Repolitiser l’action sociale pour une société solidaire (ASH, n°2813, 7 juin 2013) 
 
 
10h15  Quelles sont les conditions pour que l’émancipation des personnes soit possible ?  
Table ronde animée par Édouard Zambeaux, journaliste 
 
Avec la salle, et la participation de : - Mathieu Glayman, directeur de la régie de quartier de Saint-Denis - Clément Quiriau, conseiller citoyen, Bobigny  - Aïssa Sago, directrice de l’Association des femmes-relais et médiateurs interculturels d’Aulnay-sous-Bois   - Martine Trapon, directrice de l’École normale sociale de Paris 
 
 12h30  Quand les capacités d’agir des professionnels rejoignent celles des jeunes et de leurs familles…  
 Jean-Pierre Worms, sociologue 
 
12h45  Conclusion Frédéric Molossi, vice-président du Conseil départemental et Mireille Verdier, présidente d’Idée 93  
 
 
   Lettre ouverte au Préfet de la Seine Saint Denis 
  31 12 2017
  Lettre à Monsieur Pierre Anfré Durand Prefet  ......A Lire  
   Lettre ouverte pour le maintien d´un´ politique éducative et sociale innovante en Seine Saint Denis  
  31 12 2017
   Lettre ouverte à Monsieur Troussel PCD ....A lire
 
 
   Rencontre avec le Vice Président du Conseil Départemental le 21 septembre 2017 
  28 09 2017
   
   Rencontre avec Pierre Stecker Directeur Enfance et Famillele 19 septembre 2017 
  28 09 2017
   
   Lettre au Vice Président du Conseil Départemental du 7 septembre 2017 
  28 09 2017
   
   Assemblée Générale d´Idee93 avril 2017 
  28 09 2017
   
  Inter-association Départementale pour l’Education et l’Enfance 93 - 5, rue de Rome 93110 ROSNY-SOUS-BOIS – Tel: 01 48 54 17 20        Mentions Légales