Espace Documentation - Protection de l'Enfance
 De La Convention Aux Actes
Idée 93 participe à la Dynamique "de la Convention aux Actes" lancée à l´occasion des trente ans de la Convention Internationale relative aux Droits de l´Enfant.

Pour en savoir plus, on pourra consulter :

- le texte intégral de la Convention Internationale relative aux Droits de l´Enfant en cliquant ici

- le livret "Droits de l´Enfant : Passons de la Convention aux Actes" soutenu par les 35 associations participant à titre individuel ou collectif à cette dynamique, en cliquant sur "Lire la suite..." ci-dessous

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 La Protection de l´Enfance
   novembre 2020
   Auteur: Cour des Comptes
La Protection de l´Enfance
Une politique inadaptée au temps présent

Rapport public thématique de la Cour des Comptes


Synthèse
La protection de l’enfance concerne les politiques ou les mesures directement tournées vers les mineurs, tendant à prévenir ou suppléer une défaillance familiale, comme le prévoit l’article 375 du code civil.
Le nombre d’enfants ayant bénéficié d’une mesure de protection ne cesse de progresser. Il atteint 328 000 fin 20183, ce qui représente une hausse de 12,1 % entre 2009 et 2018. Les mineurs non accompagnés (MNA) expliquent un tiers de l’augmentation du nombre d’enfants concernés : pour la seule année 2019, ce sont ainsi près de 17 000 jeunes reconnus mineurs qui ont été orientés vers les services spécialisés en vue d’une prise en charge. Globalement, l’État et les départements ont consacré 8,4 Md€ à la politique d’aide sociale à l’enfance en 20184, dont 7,99 Md€ à la charge des départements, en progression pour les collectivités de 23,7% par rapport à 2009.
Cette politique fait l’objet d’une organisation complexe qui fait intervenir de multiples acteurs. Elle peut être assurée soit sous une forme administrative (sur décision du président du conseil départemental, avec l’accord des familles), soit sous une forme judiciaire (sur décision du juge des enfants se prononçant en matière civile). Dans les faits, le juge des enfants est à l’origine de 75 % des décisions de prise en charge. Cette politique est enfin mise en oeuvre très majoritairement par le secteur associatif gestionnaire des établissements et services sociaux et médicosociaux.
Plus de dix ans après la publication de son rapport public thématique de 2009, la Cour constate que près des trois quarts des recommandations n’ont toujours pas été mises en oeuvre, ou très partiellement, et que les ambitions du législateur, renouvelées par la loi de 2016 et visant à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, tardent à se concrétiser. L’adaptation des outils législatifs est particulièrement

Pour accéder au rapport (237 pages), cliquer ici
Pour accéder à la synthèse (17 pages), voir "Lire la suite..." ci-dessous
 

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 Recueil d´expériences de professionnels d´Idée 93 face au Covid
   oct. 2020
   Auteur: Anne-Laure JOLY
Confinés, entre contraintes et opportunités…
118 pages


Tout le long du premier confinement au printemps 2020, les professionnels et administrateurs des associations n’ont cessé de se mobiliser pour maintenir la mission de protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis, malgré les conséquences multiples engendrées par la COVID-19.
De nouvelles pratiques pour préserver les liens, éviter les mises en danger et la modification du cadre de fonctionnement des services ont ainsi été mises en œuvre prouvant encore une fois la capacité d’innovation des associations.
 IDEE93 a souhaité mettre en valeur la parole des professionnels et a demandé à Anne Laure JOLY, ancienne directrice d’association adhérente, d’interviewer un panel représentatif de l’ensemble des professions et des associations.
 Elle a procédé à 50 entretiens et rédigé une synthèse à partir de grands thèmes. Ces témoignages sont rassemblés dans un recueil « Confinés, entre contraintes et opportunités » que je vous invite à télécharger sur ce site (cliquer sur le bouton en haut à droite ou sur "Lire la suite.." ci-dessous) ou sur le site d´Anne-Laure Joly.
 
Premier objectif :  faire connaitre et reconnaitre l´engagement des professionnels associatifs de la protection de l’enfance, qui ont assuré la continuité de leur mission auprès des enfants et des familles en prenant des risques et dans un silence public assourdissant.

Deuxième objectif : mettre en lumière les pratiques qu´ils ont inventées pour assurer un accompagnement et une présence dans des conditions contraintes et qui peuvent continuer d’être réfléchies en temps ordinaire, certaines ayant modifié la relation avec les enfants ou les familles.
 
Bonne lecture, vos retours nous intéresseront !

Contact : idee93@free.fr
ou Anne Laure JOLY annelaurejoly93@gmail.com

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 Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance
   Juin 2020
   Auteur: IGAS
Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance
Corinne CHERUBINI – Christian DUBOSQ – Emilie MARQUIS SAMARI,
avec la participation d’Élise CONRATH
123 pages


La politique de protection de l’enfance garantit la prise en compte des besoins fondamentaux de chaque enfant.

La protection de l’enfance, politique décentralisée impliquant l’État, à la mise en oeuvre disparate
La conduite de cette politique pâtit de l’ambivalence et de l’enchevêtrement des responsabilités entre les conseils départementaux, chefs de file de cette politique décentralisée, et les services de l’État. La coordination et la mobilisation des partenariats locaux et des associations en sont un enjeu essentiel.
Aujourd’hui, des disparités importantes, y compris en matière d’adoption, existent entre les départements et donnent lieu régulièrement à l’interpellation des pouvoirs publics.
Au niveau national, plusieurs organismes (GIPED, AFA, CNAOP, CNPE), créés pour répondre à des problématiques spécifiques, ne permettent ni de susciter des synergies, ni de couvrir l’ensemble de la politique de l’enfance.
La stratégie nationale 2020-2022 de protection de l’enfance a souligné la nécessité de réformer cette gouvernance nationale pour gagner en cohérence et en lisibilité.

Un nouvel organisme national offrant un appui technique aux acteurs territoriaux

La mission recommande de créer, dans le respect de la décentralisation, un nouvel organisme apportant un soutien aux services des conseils départementaux et de l’État, ainsi qu’aux associations : élaboration de référentiels en matière de prévention, de diagnostic et de prise en charge, développement de la formation professionnelle continue, appui au contrôle, notamment.

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 Rapport de la commission des 1000 premiers jours
   Septembre 2020
Les 1000 premiers jours : Là où tout commence.

Les 1000 jours sont le nom d’une politique publique ambitieuse, inédite, qui regarde en face l’origine des inégalités de destin et nous savons que ces inégalités se nouent avant même la naissance de l’enfant. Les 1000 premiers jours sont donc essentiels, pour son développement mais aussi pour la santé globale de l’adulte qu’il deviendra.
 

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 Schéma Directeur Petite Enfance et Parentalité 2020-2024
   21 septembre 2020
Information transmise par Michaël da Costa
Conseiller technique Enfance et Santé à l´Uriopss-IdF



Le 21 septembre 2020 s’est tenue à Bobigny la conférence départementale petite enfance et parentalité au cours de laquelle a été signé le troisième schéma départemental 2020-2024 par la Préfète à l’égalité des chances, le Président de la C.A.F. de Seine Saint Denis et le Vice-Président du Conseil départemental chargé de l´Enfance et de la Famille, M. Molossi.
 
Vous trouverez en pièces jointes le support de la matinée, le schéma départemental (44 pages) et [pour mémoire] un formulaire de participation à la semaine de valorisation des formations et métiers du sanitaire social et médico-social (du 23 au 28 novembre).

Le schéma 2020-2024 vise à développer l’offre d’accueil, réduire les inégalités sociales et soutenir les familles, notamment les femmes en situation d’insertion, en leur facilitant l’accès à un mode d’accueil. Il se divise en quatre axes :
  • Axe 1 : Agir pour le développement quantitatif et qualitatif de l’offre petite enfance et parentalité dans une logique de rééquilibrage territorial
  • Axe 2 : Enrichir l’offre dans une perspective d’investissement social et d’accueil pour toutes et tous
  • Axe 3 : Accompagner et outiller les acteurs, produire une ingénierie sociale petite enfance et parentalité
  • Axe 4 : Coordonner une communication efficace à destination des failles et des partenaires
Sur chacun de ces axes, un zoom sur une action spécifique a été présenté :
  • Axe 1 : la question du repérage / accompagnement coordonné des structures en difficulté (EAJE) : aides et accompagnement technique CAF et ADDAI.
  • Axe 2 : Valorisation de l’attractivité des métiers de la petite enfance : une rencontre le 24 novembre à Bobigny
  • Axe 3 : élaboration d’un évènement participatif autour de la parentalité au printemps 2021
  • Axe 4 : Actions de communication en direction des familles : PMI maintenues ouvertes pour répondre aux besoins des familles + accès vaccination et suivi enfants de -18 mois + contacts téléphoniques.
M. Molossi a insisté sur la nécessité d’une évaluation annuelle et concertée de l’avancée des actions identifiées par le schéma.

Pour information, une rencontre se tiendra le 24 novembre 2020 à Bobigny (pilotage CD-CAF93 – Région IDF) dans le cadre de la semaine régionale de valorisation des formations et des métiers du sanitaire, social et médico-social (23 au 28 novembre). [...]
 
Si vous souhaitez revoir la conférence, la captation vidéo et l’ensemble des documents sont disponibles ici.

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 Les 30 ans de la CIDE : De la Convention aux Actes
   20 novembre 2019
   Auteur: DCAA
Dossier pour les 30 ans de la CIDE
 
Le dossier de presse
des 30 ans de la CIDE
"Il est temps d´agir"
Unesco-DDD
Les Actes de la DCAA
remis le 20 novembre 2019
aux pouvoirs publics
Le livret "Tous les enfants
ont des droits"
rédigé par la DCAA et
édité par Bayard presse

Pour accéder sur "Le Media Social" à l´article en libre accès "La CIDE reste une boussole", cliquer ici

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 Rapport annuel 2019 du Défenseur des Droits
   18 novembre 2019
   Auteur: Jacques Toubon - Geneviève Avenard
Rapport annuel 2019  du Défenseur des Droits
Enfance et violence : la part des institutions publiques

 
Rapport (101 pages)
 
Synthèse (20 pages)
 

Et pour écouter l´interview de Jacques Toubon sur France Info le 18 novembre 2019 : cliquer ici

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 Démarche de consensus sur les interventions de Protection de l´Enfance à domicile
   Débat public du 11/10/2019
   Auteur: IGAS (Geneviève Gueydan) + DGCS (Nadège Séverac)
Démarche de consensus sur les interventions de Protection de l´Enfance à domicile :
- Document préparatoire au débat public (10 pages)
- Programme du débat public du 11/10/2019 (5 pages)
- Chiffres clés (3 pages)
 

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 Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance
   13 juin 2018, 95 p.
   Auteur: Antoine Dulin, rapporteur

PRÉVENIR LES RUPTURES DANS LES PARCOURS EN PROTECTION DE L´ENFANCE
Avis du Conseil économique, social et environnemental
sur le rapport présenté par M. Antoine Dulin, rapporteur
au nom de la section des affaires sociales et de la santé

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 Mission Morts violentes d´enfants dans les familles
   Mai 2018, 100 p.
Évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance

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 De la naissance à 6 ans : au commencement des droits
   2018, 83 p.
   Auteur: Geneviève Avenard, Défenseure des Enfants

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 Pour une accompagnement "sur mesure" des jeunes majeurs sortant de l´ASE, vers l´autonomie
   9 septembre 2019
   Auteur: Brigitte Bourguignon
 Une souffrance maltraitée
   Parcours et situation de vie des jeunes dits "incasables"
   Auteur: ONED 2008
 Schéma départemental de Protection de l´Enfance
   2010-2014
 Protocole de mise en oeuvre de l´accueil de 72 heures
 Prévention en faveur de l´enfant et de l´adolescent
   Guide Pratique
 Les Maisons des adolescents
   Pourquoi ? Comment ?
   Auteur: Défenseur des Enfants
 Le parrainage de proximité.
   Groupe d´appui pour accompagner la réforme de la Protection de l´Enfance - Avril 2009
 La qualité et son évaluation : éléments de réflexion
   Livret d´information pour les acteurs de la Protection de l´Enfance
 La cellule départementale de recueil, de traitement et d´évaluation
   Guide pratique
 L´observatoire départemental de la Protection de l´Enfance
   Guide pratique
 L´accueil de l´enfant et de l´adolescent protégé
   Guide pratique
 Jeunesse, le devoir d´avenir
   Rapport Charvet 2001
 Intervenir à domicile pour la protection de l´enfant
   Guide Pratique
 Evaluer une information préoccupante
 Etat des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d´évaluation des informations préoccupantes.
   Rapport ONED 2008
 Enfant en danger, que faire ?
   Repérer / Analyser / Transmettre
 Des jeunes de 14 à 16 ans ″incasables″ : Itinéraires d´élèves aux marges du collège
   Rapport ONED 2008
 Circuit de l´information préoccupante et du signalement
 Ateliers Nationaux de la Protection de l´Enfance : Repenser et construire les pratiques de terrain
   Mars 2007
 Analyse des facteurs de risques de vulnérabilité des adolescents, à travers leurs parcours de vie et les prises en charges institutionnelles : Les mineurs dits "incasables"
 Adolescents en souffrance : Playdoyer pour une véritable prise en charge
   Rapport Défenseur des Enfants 2007
   Auteur: Dominique Versini, Défenseure des enfants
ADOLESCENTS EN SOUFFRANCE
Depuis ma nomination comme Défenseure des enfants je suis frappée par le nombre de courriers qui arrivent chaque jour et qui expriment la détresse d’enfants et d’adolescents dans différentes circonstances de leur vie : notamment à l’occasion des ruptures de liens affectifs générés par les séparations familiales, les placements mais également du fait de l’incertitude de leur situation administrative ou de celle de leurs parents.
Des adultes m’écrivent également pour me faire part de leurs inquiétudes, de leur isolement et de leur sentiment d’impuissance devant certaines décisions administratives ou judiciaires…
Des médecins, des travailleurs sociaux témoignent de leur côté de situations qui leur paraissent porter atteinte aux droits de l’enfant.
Certains courriers résonnent plus violemment que d’autres…

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  Inter-association Départementale pour l’Education et l’Enfance 93 - 5, rue de Rome 93110 ROSNY-SOUS-BOIS – Tel: 01 48 54 17 20        Mentions Légales  
    
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