Nouveaux Documents COVID 19
 
06 05 2020
 
   Fiche Covid-19 du Ministère des Solidarités et de la Santé sur la reprise des droits de visite en établissement et en accueil familial mettant en oeuvre des mesures de protection de l’enfance.
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 Fiche Uniopss-Uriopss sur la gestion des arrêts de travail, mise à jour du 27 avril 2020
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 Fiche Uniopss-Uriopss sur la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19, ordonnances et décrets, Mesures en droit social, mise à jour du 27 avril 2020
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Santé au travail : Mesures d'urgence relatives à la santé au travail, décret du 8 avril 2020 et FAQ du Ministère du travail mise à jour le 20 avril
Pour accéder au texte du décret, cliquer ici
Pour consulter la FAQ, cliquer ici
ou consulter, sur leur site, la synthèse établie par les Editions Francis Lefebvre                                   en cliquant ici

Instruction N° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020, publiée le 5 mai 2020, relative aux conditions d’exonération des primes exceptionnelles prévues par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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  Inter-association Départementale pour l’Education et l’Enfance 93 - 5, rue de Rome 93110 ROSNY-SOUS-BOIS – Tel: 01 48 54 17 20        Mentions Légales  
    
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