Alors que nous célébrerons, demain, les trente ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, j´ai l´honneur de vous informer du fait que M. Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis, a décidé de saisir le Comité des droits de l’enfant de l’ONU concernant la situation des mineur.e.s étranger.e.s non accompagné.e.s.

Leur nombre, en constante augmentation, est particulièrement important en Seine-Saint-Denis, où on comptait en juin dernier 1429 mineur.e.s étranger.e.s non accompagné.e.s. Avec Frédéric Molossi, vice président en charge de l´enfance et de la famille, le Département assume à leur égard ses obligations, ayant mobilisé près de 59 millions d´euros en 2019 (soit 15 millions de plus qu´en 2018) et créé 900 places dédiées pour leur prise en charge.

Mais face à cette augmentation, on ne peut que constater l’insuffisante participation financière de l’Etat – lequel compense seulement 8 % des dépenses départementales - en faveur de la prise en charge, de l’évaluation, de l’hébergement d’urgence et de l’accompagnement des MNA.

Ainsi, l´Etat méconnaît notamment les dispositions de l´article 20 de la Convention Internationale des Droits de l´Enfant : "Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l´Etat".

La Seine-Saint-Denis, Département partenaire de l’UNICEF, a décidé de saisir le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’État français doit respecter les obligations auxquelles il a consenti en signant la Convention internationale des droits de l’enfant et donner les moyens aux collectivités d´assumer leur mission de protection. Il s’agit de garantir aux mineur.e.s étranger.e.s non accompagné.e.s les mêmes droits que les autres enfants sur le territoire.

Bien cordialement,